Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

¹ Les produits suivants des con­tin­gents n°05 et 06 ne sont pas sou­mis à une régle­ment­a­tion de l’at­tri­bu­tion des parts de con­tin­gent:

a.

pâtés et ter­rines des numéros tari­faires 1602.2071, 1602.4910, 1602.5091, 1602.9011;

b.

gran­ulés de vi­ande, farine et poudre de vi­ande et autres produits semblables des numéros tari­faires 0210.1991, 0210.2010, 0210.9911, 0210.9912, 0210.9961, 0210.9971, 0210.9981, 1602.2071, 1602.3110, 1602.3210, 1602.3910, 1602.4191, 1602.4210, 1602.4910, 1602.5091, 1602.9011.⁵⁴

² La ré­par­ti­tion des abats comest­ibles des­tinés à la fab­ric­a­tion de con­serves pour an­imaux et de gélat­ine (ex 0206.3091, ex 0206.4191 et ex 0206.4991) fais­ant partie du CTP n° 5.7 n’est pas régle­mentée. Les im­port­a­tions sont sou­mises aux dis­pos­i­tions de l’art. 14 de la loi du 18 mars 2005 sur les dou­anes⁵⁵.⁵⁶