Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

¹ La présente or­don­nance règle, pour ce qui est du bé­tail de boucher­ie et de la vi­ande, la tax­a­tion de la qual­ité, les marchés pub­lics, les mesur­es des­tinées à alléger le marché, l’im­port­a­tion dans le cadre des con­tin­gents tari­faires et le trans­fert de tâches.

² Elle con­cerne les an­imaux de boucher­ie des es­pèces bovine, por­cine, che­valine, ovine et caprine, leur vi­ande, la vi­ande de volaille et les sous-produits d’abattage fig­ur­ant sous les numéros tari­faires in­diqués à l’an­nexe 1, ch. 3, de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur les im­port­a­tions ag­ri­coles³.⁴