Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

¹ En cas d’of­fre sais­on­nière ex­cédentaire ou d’autres ex­cédents tem­po­raires, l’or­gan­isa­tion man­datée en vertu de l’art. 26, al. 1, let. b et c, peut:

a.

ar­rêter et opérer le dé­gage­ment des marchés pub­lics sur­veillés;

b.

ar­rêter et mettre sur pied des cam­pagnes de stock­age et des cam­pagnes de ventes à prix ré­duits.

² Elle fixe, après con­sulta­tion des mi­lieux con­cernés, le mo­ment, le genre et le volume des mesur­es des­tinées à alléger le marché ain­si que, dans les lim­ites des crédits ap­prouvés, le mont­ant des con­tri­bu­tions aux cam­pagnes de stock­age et de ventes à prix ré­duits.

³ Les mesur­es sais­on­nières des­tinées à alléger le marché peuvent être ap­pli­quées, pour chaque catégor­ie an­i­male, six mois au max­im­um par an.