Ordonnance
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Art. 14 Contingent tarifaire n o 5 «viande rouge»
1 Le contingent tarifaire no 5 «viande rouge» (produite principalement à partir de fourrage) est subdivisé en contingents tarifaires partiels (CTP):
1bis Le contingent tarifaire partiel «préparations de viande de bœuf» comprend les catégories de viande et de produits à base de viande suivantes (CV):
2 Le contingent tarifaire partiel «autres viandes» comprend les CV suivantes:27
25 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 1 de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 3749). 26 Introduit par l’annexe 2 ch. 1 de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 3749). 27 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 1 de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 3749). 28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 20133977). |