Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

¹ Les con­tin­gents partiels 5.1 à 5.6 et 6.1 à 6.3, ain­si que les quant­ités de vi­ande à im­port­er, fixées par l’OF­AG en vertu de l’art 16, ap­par­ten­ant aux catégor­ies de vi­ande et de produits à base de vi­ande 5.76, 6.41 et 6.42 sont en­tière­ment mis en ad­ju­dic­a­tion.³⁷

² Les quant­ités de vi­ande à im­port­er fixées par l’OF­AG en vertu de l’art. 16, sont mises en ad­ju­dic­a­tion comme suit:

a.

quant­ité à im­port­er ap­par­ten­ant aux catégor­ies de vi­ande et de produits à base de vi­ande 5.72, 5.73 et 5.75: à rais­on de 60 %;

b.

quant­ité à im­port­er ap­par­ten­ant aux catégor­ies de vi­ande et de produits à base de vi­ande 5.71 et 5.74: à rais­on de 50 %.³⁸

³ Compte tenu des of­fres qui lui sont parv­en­ues, l’OF­AG peut, au mo­ment de l’at­tri­bu­tion, aug­menter ou di­minuer de 25 % au max­im­um la quant­ité mise en ad­ju­dic­a­tion, ap­par­ten­ant aux catégor­ies de vi­ande et de produits à base de vi­ande 5.71 à 5.76, 6.41 et 6.42. Les autres dis­pos­i­tions sont pub­liées dans l’ap­pel d’of­fres.