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Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Art. 22 Imputabilité des animaux acquis aux enchères

1 Sont im­put­ables:

a.
pour la catégor­ie de vi­ande et de produits à base de vi­ande 5.71: les bovins, âgés de 161 jours ou plus, ac­quis aux en­chères sur les marchés pub­lics sur­veillés;
b.
pour la catégor­ie de vi­ande et de produits à base de vi­ande 5.74: les ovins ac­quis aux en­chères sur des marchés pub­lics sur­veillés.

2 Un an­im­al ne peut être con­sidéré comme an­im­al ac­quis aux en­chères qu’une seule fois.