Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

¹ Dans les abat­toirs ci-après, l’or­gan­isa­tion man­datée procède à une tax­a­tion neut­re de la qual­ité des an­imaux abat­tus, con­formé­ment à l’art. 26, al. 1, let. a:

a.

en­tre­prises qui abat­tent chaque an­née plus de 1200 unités d’abattage ap­par­ten­ant aux an­imaux des es­pèces bovine, por­cine, ovine, caprine et che­valine;

b.

en­tre­prises qui abat­tent des an­imaux des es­pèces bovine, por­cine, ovine, caprine et che­valine si:

1.

elles abat­tent chaque an­née entre 800 et 1200 unités d’abattage, et

2.

sont la seule en­tre­prise réal­is­ant la tax­a­tion de la qual­ité dans le can­ton ou dans une ré­gion d’une cer­taine im­port­ance;

c.

en­tre­prises qui abat­tent des cab­ris si:

1.

elles abat­tent chaque an­née plus de 100 cab­ris, et

2.

ex­i­gent, pour une durée lim­itée dur­ant laquelle l’of­fre in­digène est grande, une tax­a­tion neut­re de la qual­ité par l’or­gan­isa­tion man­datée.⁷

² Sont con­sidérés comme une unité d’abattage une vache, une gén­isse, deux veaux, un che­val, un poulain, cinq porcs, dix moutons, dix chèvres, vingt porce­lets, vingt ag­neaux et vingt cab­ris.

³ Les abat­toirs in­scriv­ent le ré­sultat de la tax­a­tion neut­re de la qual­ité des an­imaux abat­tus sur les bul­let­ins de pesée et les trans­mettent à Iden­titas SA. Il n’est pas né­ces­saire de trans­mettre les ré­sultats de la tax­a­tion de la qual­ité des an­imaux de l’es­pèce che­valine.⁸

⁴ Le fourn­is­seur et l’ac­quéreur peuvent con­test­er le ré­sultat de la tax­a­tion neut­re de la qual­ité des an­imaux abat­tus auprès de l’or­gan­isa­tion man­datée. La con­test­a­tion doit in­ter­venir le jour de l’abattage à 24 heures au plus tard. Les car­casses con­cernées par la con­test­a­tion restent blo­quées dans l’abat­toir sans être dé­coupées, jusqu’à ce que la seconde tax­a­tion neut­re de la qual­ité ait eu lieu.⁹

^4bis Si une con­test­a­tion n’en­traîne pas une cor­rec­tion du ré­sultat de la première tax­a­tion neut­re de la qual­ité, l’or­gan­isa­tion man­datée peut per­ce­voir des émolu­ments auprès du fourn­is­seur ou de l’ac­quéreur qui a con­testé le ré­sultat, pour couv­rir les frais ad­min­is­trat­ifs sup­plé­mentaires.¹⁰

⁵ Sur les marchés pub­lics sur­veillés, l’or­gan­isa­tion man­datée procède à une tax­a­tion neut­re de la qual­ité des an­imaux sur pied des es­pèces bovine et ovine, con­formé­ment à l’art. 26, al. 1, let. a.¹¹