Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

¹ L’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG) défin­it les sys­tèmes de tax­a­tion et de clas­si­fic­a­tion sur la base des critères men­tion­nés à l’art. 4.¹²

² Il peut déter­miner les ap­par­eils tech­niques qui peuvent être util­isés pour la tax­a­tion de la qual­ité des an­imaux abat­tus et ré­gler l’util­isa­tion et la sur­veil­lance de ces ap­par­eils.¹³

³ Les in­ves­t­isse­ments et les coûts d’ex­ploit­a­tion des ap­par­eils tech­niques sont as­sumés par les abat­toirs.