Ordonnance
relative aux brevets d’invention
(Ordonnance sur les brevets, OBI¹)

¹ Lor­sque les pièces sont en état d’être jugées, l’IPI dé­cide:

a.

que le brev­et est en­tière­ment ou parti­elle­ment ré­voqué et que, dans cette mesure, l’op­pos­i­tion est ad­mise;

b.

qu’il est main­tenu sans modi­fic­a­tion et que l’op­pos­i­tion est re­jetée, ou

c.

qu’il peut être main­tenu sous une forme modi­fiée au vu des pièces tech­niques ex­posées ou modi­fiées au cours de la procé­dure d’op­pos­i­tion, et que l’op­pos­i­tion est re­jetée pour le sur­plus.

² Si le brev­et est main­tenu dans sa forme modi­fiée et si la dé­cision est dev­en­ue ex­écutoire, l’IPI in­vite, le cas échéant, le tit­u­laire du brev­et à ad­apter les pièces tech­niques. Si ce­lui-ci ne donne pas suite à l’in­vit­a­tion ou si les pièces tech­niques modi­fiées ne sont pas con­formes à la dé­cision de l’IPI, le brev­et est ré­voqué.

³ Si les pièces tech­niques modi­fiées pendant la procé­dure d’op­pos­i­tion ré­pond­ent d’em­blée à la dé­cision de l’IPI, le de­mandeur est réputé ap­prouver la ver­sion dans laquelle le brev­et est main­tenu.