Ordonnance
relative aux brevets d’invention
(Ordonnance sur les brevets, OBI¹)

¹ La de­scrip­tion com­mence par un titre qui con­siste en une désig­na­tion tech­nique claire et con­cise de l’in­ven­tion. Le titre ne con­tient aucune dé­nom­in­a­tion fantais­iste. Le titre défin­i­tif est fixé d’of­fice.⁷⁸

² …⁷⁹

³ L’in­tro­duc­tion décrit l’in­ven­tion en des ter­mes per­met­tant de com­pren­dre le problème tech­nique et sa solu­tion.⁸⁰

⁴ La de­scrip­tion com­pren­dra une énuméra­tion des fig­ures re­présentées dans les des­sins et in­di­quera briève­ment le con­tenu de chaque fig­ure.

⁵ Elle doit con­tenir au moins un ex­emple de réal­isa­tion de l’in­ven­tion, à moins que celle-ci ne soit suf­f­is­am­ment ex­posée d’une autre man­ière.

⁶ Dans la mesure où cela n’est pas évident, la de­scrip­tion doit ex­pli­quer com­ment l’ob­jet de l’in­ven­tion peut être util­isé in­dus­tri­elle­ment.

⁷ et ⁸ …⁸¹