Ordonnance
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Art. 52 Examen d’autres pièces
1 L’IPI invite le demandeur à remédier aux défauts remédiables de déclarations de priorité ou de documents de priorité remis en temps voulu. Si le demandeur ne donne pas suite à l’invitation, le droit de priorité s’éteint.139 2 L’al. 1 s’applique par analogie à la déclaration et aux pièces concernant l’immunité dérivée d’une exposition (art. 44 et 45). 139 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4837). |