Ordonnance
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Art. 83 Avis de la commission d’éthique
1 L’IPI peut demander, sur requête motivée de l’une des parties ou d’office, un avis à la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain. 2 Il communique aux parties l’avis de la commission d’éthique et leur donne l’occasion de se prononcer par écrit. |