Ordonnance
relative aux brevets d’invention
(Ordonnance sur les brevets, OBI1)

1Abréviation introduite par le ch. I de l’O du 25 oct. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1995 5164).


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Art. 56 Recherches incomplètes sur l’état de la technique

Lor­squ’il es­time qu’il n’est pas en mesure d’ef­fec­tuer une recher­che sig­ni­fic­at­ive sur l’état de la tech­nique sur la base de l’ob­jet re­vendiqué con­sidéré en­tière­ment ou en partie, l’IPI le con­signe dans une déclar­a­tion motivée ou ét­ablit, dans la mesure où c’est pos­sible, un rap­port partiel sur l’état de la tech­nique. La déclar­a­tion ou le rap­port partiel sont pub­liés à la place du rap­port sur l’état de la tech­nique.

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