Ordonnance
sur la «Bibliothèque am Guisanplatz»
(OBiG)

¹ La BiG agran­dit sa col­lec­tion en:

a.

procéd­ant à des ac­quis­i­tions dans le cadre des crédits prévus à cet ef­fet;

b.

con­ser­vant les doc­u­ments pub­liés par l’ad­min­is­tra­tion fédérale et par l’Armée suisse;

c.

ac­cept­ant des libéral­ités de tiers con­formé­ment à l’art. 64 de l’or­don­nance du 5 av­ril 2006 sur les fin­ances de la Con­fédéra­tion²;

d.

procéd­ant à des ac­quis­i­tions ex­traordin­aires de col­lec­tions ou d’ob­jets présent­ant un in­térêt par­ticuli­er.

² Pour l’ac­quis­i­tion de col­lec­tions ou d’ob­jets présent­ant un in­térêt par­ticuli­er, la BiG peut:

a.

sol­li­citer l’aide fin­an­cière d’autres ser­vices de l’ad­min­is­tra­tion fédérale ou des can­tons;

b.

procéder à des sou­scrip­tions pub­liques;

c.

util­iser les libéral­ités ac­ceptées en vertu de l’art. 64 de l’or­don­nance du 5 av­ril 2006 sur les fin­ances de la Con­fédéra­tion.

³ Le Con­seil fédéral peut, à la de­mande d’une in­sti­tu­tion, in­té­grer la col­lec­tion de cette dernière à la BiG lor­squ’elle présente un in­térêt par­ticuli­er pour la BiG.