Ordonnance du DETEC
relative à la preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques
(OBioc)

du 15 juin 2016 (Etat le 1 août 2016)er


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Art. 2 Preuve de conformité aux exigences écologiques

Pour prouver que les ex­i­gences éco­lo­giques sont re­m­plies au sens de l’art. 19c Oimp­min, le re­quérant doit fournir les in­dic­a­tions re­quises aux art. 3 à 7.

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