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Ordonnance
sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux
(OBLF)

du 9 mai 1990 (Etat le 1 juin 2020)er

Art. 27 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er juil­let 1990.