Ordonnance
sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux
(OBLF)

du 9 mai 1990 (Etat le 1 juin 2020)er


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Art. 6b Achat d’électricité dans le cadre d’un regroupement à des fins de consommation propre 5

Dans le cadre d’un re­groupe­ment au sens de l’art. 17 LEne, le bail­leur peut fac­turer les coûts visés à l’art. 16 OEne en tant que coûts ac­cessoires.

5In­troduit par l’an­nexe 7 ch. II 1 de l’O du 1er nov. 2017 sur l’én­er­gie, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6889).

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