Ordonnance du DETEC
relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air
(Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)

¹ La présente or­don­nance ré­git, pour les matéri­els mis sur le marché, les points suivants:

a.

la lim­it­a­tion prévent­ive des émis­sions son­ores;

b.

le mar­quage;

c.

le con­trôle ultérieur.

² Elle s’ap­plique à tous les ap­par­eils et ma­chines (matéri­els) qui sont énumérés à l’an­nexe 1 et qui sont définis à l’an­nexe 1 de la dir­ect­ive 2000/14/CE du Par­le­ment européen et du Con­seil du 8 mai 2000 con­cernant le rap­proche­ment des lé­gis­la­tions des États membres re­l­at­ives aux émis­sions son­ores dans l’en­viron­nement des matéri­els des­tinés à être util­isés à l’ex­térieur des bâ­ti­ments (dir­ect­ive 2000/14/CE)³.

³ Elle s’ap­plique seule­ment aux matéri­els pouv­ant être con­sidérés comme des en­tités com­plètes prêtes à l’em­ploi.

⁴ Elle ne s’ap­plique pas:

a.

aux matéri­els prin­cip­ale­ment des­tinés au trans­port de marchand­ises ou de per­sonnes, par route, rail, air ou voies d’eau;

b.

aux matéri­els des­tinés ex­clus­ive­ment à la défense na­tionale;

c.

aux ac­cessoires sans moteur sé­paré­ment mis sur le marché ou mis en ser­vice; font ex­cep­tion les brise-béton, les marteaux-piqueurs à main et les brise-roche hy­draul­iques.