Ordonnance du DETEC
relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air
(Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)

¹ Les procé­dures d’évalu­ation de la con­form­ité suivantes prévues à l’an­nexe 2 sont ap­plic­ables:

a.

con­trôle in­terne de la pro­duc­tion (an­nexe 2, let. A);

b.

con­trôle in­terne de la pro­duc­tion, avec évalu­ation de la doc­u­ment­a­tion tech­nique et con­trôle péri­od­ique (an­nexe 2, let. B);

c.

véri­fic­a­tion à l’unité (an­nexe 2, let. C);

d.

as­sur­ance de la qual­ité com­plète (an­nexe 2, let. D).

² Les procé­dures d’évalu­ation de la con­form­ité s’ap­pli­quent comme suit:

a.

pour les matéri­els non sou­mis à des valeurs lim­ites d’émis­sion (an­nexe 1, ch. 2): toutes les procé­dures;

b.

pour les matéri­els sou­mis à des valeurs lim­ites d’émis­sion (an­nexe 1, ch. 11): les procé­dures B, C et D.