Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

1 La pub­li­cité pour les den­rées al­i­mentaires des­tinées à des fins médicales spé­ciales élaborées pour ré­pon­dre aux be­soins nu­tri­tion­nels des nour­ris­sons doit être lim­itée aux pub­lic­a­tions spé­cial­isées en puéri­cul­ture et aux pub­lic­a­tions sci­en­ti­fiques. Les im­ages de nour­ris­sons ou d’autres re­présent­a­tions ou textes sus­cept­ibles d’idéal­iser l’util­isa­tion de ces den­rées al­i­mentaires ne sont pas ad­mises.

2 Aucun échan­til­lon de ces den­rées al­i­mentaires ne peut être dis­tribué dans les points de vente. La pub­li­cité au tra­vers d’étalages spé­ci­aux, de bons de ré­duc­tion, d’art­icles of­ferts, d’of­fres spé­ciales, de produits d’ap­pel et de ventes couplées sus­cept­ibles de fa­vor­iser un achat est in­ter­dite.

3 Il n’est pas per­mis aux fab­ric­ants et aux dis­trib­uteurs d’of­frir ces den­rées al­i­mentaires, ces échan­til­lons et tout autre ca­deau pub­li­citaire à titre gra­cieux ou à un prix ré­duit à la pop­u­la­tion visée, à sa­voir les femmes en­ceintes, les mères de fa­mille et les autres membres de la fa­mille.