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Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

du 16 décembre 2016 (État le 1 juillet 2023)er

Art. 4 Étiquetage

1 En plus des in­form­a­tions visées à l’art. 3, al. 1, de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 con­cernant l’in­form­a­tion sur les den­rées al­i­mentaires (OID­Al)6, l’étiquette doit faire ap­par­aître des in­form­a­tions con­cernant l’util­isa­tion ap­pro­priée du produit.

2 En dérog­a­tion à l’art. 3, al. 4, OID­Al, la déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle est ob­lig­atoire quelle que soit la taille de la face la plus grande de l’em­ballage ou du ré­cipi­ent.

3 Toutes les men­tions ob­lig­atoires doivent être rédigées dans une langue aisé­ment com­préhens­ible pour les con­som­mateurs.