Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

¹ Quiconque fab­rique ou im­porte et en­tend mettre sur le marché des pré­par­a­tions pour nour­ris­sons doit l’an­non­cer à l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) av­ant la première mise sur le marché et à chaque modi­fic­a­tion de la com­pos­i­tion ou change­ment d’étiquetage.

² Il joint à l’an­nonce un ex­em­plaire ori­gin­al de l’em­ballage et de l’étiquette ou une copie laser de ceux-ci.