Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

Les pré­par­a­tions de suite doivent sat­is­faire aux ex­i­gences suivantes:

a.

elles doivent être fab­riquées:

1.

à partir des sources protéiques réper­tor­iées à l’an­nexe 3, ch. 2, et

2.

à partir d’autres in­grédi­ents dont il est dé­mon­tré par des con­nais­sances sci­en­ti­fiques re­con­nues qu’ils con­vi­ennent à l’al­i­ment­a­tion par­ticulière des nour­ris­sons de plus de 6 mois et à celle des en­fants en bas âge;

b.¹⁰

leur com­pos­i­tion doit être con­forme aux ex­i­gences pre­scrites aux an­nexes 3 et 3a;

c.

elles doivent être prêtes à con­som­mer après ad­jonc­tion d’eau pot­able;

d.

seuls les sub­stances et com­posés réper­tor­iés à l’an­nexe 1 sont ad­mis dans les pré­par­a­tions de suite; les critères suivants s’ap­pli­quent à ces pré­par­a­tions:

1.

s’ils peuvent égale­ment être util­isés comme ad­di­tifs: les critères de pureté énumérés à l’an­nexe 4 OAdd¹¹,

2.

s’ils ne peuvent pas être égale­ment util­isés comme ad­di­tifs ou si les critères de pureté énumérés à l’an­nexe 4 OAdd ne sont pas ap­plic­ables: les critères de pureté re­con­nus par les or­gan­ismes in­ter­na­tionaux.