Ordonnance du DFI
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Art. 2 Catégories des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers sont classées dans les catégories suivantes:
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juin 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 290). |
