Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

¹ Les produits ag­ri­coles ay­ant été traités avec des produits phytosanitaires fig­ur­ant à la liste A de l’an­nexe 8 ne peuvent pas être util­isés pour la fab­ric­a­tion de pré­par­a­tions pour nour­ris­sons, de pré­par­a­tions de suite, de pré­par­a­tions à base de céréales et de den­rées al­i­mentaires pour bébés des­tinées à des nour­ris­sons et des en­fants en bas âge.

² Les produits phytosanitaires énumérés à la liste A de l’an­nexe 8 sont réputés inutil­isés si leur ten­eur en résidus ne dé­passe pas la valeur max­i­m­ale de 0,003 mg/kg.

³ Les produits phytosanitaires énumérés à la liste B de l’an­nexe 8 sont sou­mis aux ten­eurs max­i­m­ales en résidus qui y fig­urent.

⁴ Les produits ne doivent pas con­tenir de résidus de produits phytosanitaires dans des pro­por­tions supérieures à 0,01 mg/kg par sub­stance act­ive du produit prêt à la vente tel quel ou tel que re­con­stit­ué selon les in­struc­tions du fab­ric­ant.