Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

¹ Le matéri­el à ca­ra­ctère in­form­atif des fab­ric­ants ou des dis­trib­uteurs reprend les re­com­manda­tions de l’OSAV au sujet de l’al­i­ment­a­tion des nour­ris­sons et des en­fants en bas âge.

² Le matéri­el à ca­ra­ctère in­form­atif, tant écrit qu’au­di­ovisuel, ét­abli à l’in­ten­tion des femmes en­ceintes et des mères de nour­ris­sons et d’en­fants en bas âge, et port­ant sur l’al­i­ment­a­tion de ceux-ci, com­porte des ren­sei­gne­ments clairs sur:

a.

les av­ant­ages et la supéri­or­ité de l’al­laite­ment au sein;

b.

la nu­tri­tion de la mère et la façon de se pré­parer à l’al­laite­ment au sein et de le pour­suivre;

c.

l’éven­tuel ef­fet nég­atif sur l’al­laite­ment ma­ter­nel d’une al­i­ment­a­tion parti­elle au biber­on;

d.

la dif­fi­culté de re­venir sur la dé­cision de ne pas nour­rir son en­fant au sein;

e.

en cas de be­soin, l’util­isa­tion cor­recte des pré­par­a­tions pour nour­ris­sons.

³ S’il con­tient des ren­sei­gne­ments sur l’util­isa­tion des pré­par­a­tions pour nour­ris­sons, il fait égale­ment état des in­cid­ences so­ciales et fin­an­cières de cette util­isa­tion et sig­nale les dangers pour la santé de l’util­isa­tion d’al­i­ments ou de méthodes d’al­i­ment­a­tion in­adéquats et, en par­ticuli­er, de l’util­isa­tion in­cor­recte des pré­par­a­tions pour nour­ris­sons. Il ne con­tient aucune im­age de nature à présenter l’util­isa­tion des pré­par­a­tions pour nour­ris­sons comme la solu­tion idéale.

⁴ Les dons d’équipe­ment ou de matéri­el à ca­ra­ctère in­form­atif par des fab­ric­ants ou des dis­trib­uteurs ne doivent pas en­traver la pro­mo­tion de l’al­laite­ment ma­ter­nel. L’équipe­ment et le matéri­el peuvent port­er le nom ou le logo de la so­ciété donatrice, mais ils ne font pas référence à une marque spé­ci­fique de pré­par­a­tion pour nour­ris­sons et ne sont dis­tribués que par l’in­ter­mé­di­aire du sys­tème de santé.