Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)


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Art. 26 Résidus de produits phytosanitaires et leurs valeurs maximales dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge

Les dis­pos­i­tions visées à l’art. 22, al. 1 à 4, s’ap­pli­quent égale­ment aux den­rées al­i­mentaires des­tinées à des fins médicales spé­ciales élaborées pour ré­pon­dre aux be­soins nu­tri­tion­nels des nour­ris­sons et des en­fants en bas âge.

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