Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)


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Art. 29 Étiquetage: déclaration nutritionnelle

1 En plus des in­form­a­tions visées à la sec­tion 11 OID­Al16, la déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle doit con­tenir les in­form­a­tions suivantes:

a.
les ten­eurs en vit­am­ines et sels minéraux pour tous ceux visés à l’an­nexe 9 et présents dans le produit;
b.
les ten­eurs en com­posants de protéines, glu­cides et lip­ides ou d’autres nu­tri­ments et de leurs com­posants, qui doivent être in­diquées si elles sont né­ces­saires pour le bon us­age du produit;
c.
des in­form­a­tions sur l’ori­gine et la nature des protéines ou des hy­dro­lys­ats de protéines con­tenus dans le produit;
d.
le cas échéant, des in­form­a­tions sur l’os­mo­lal­ité ou l’os­mol­ar­ité du produit.

2 En dérog­a­tion à l’art. 23, al. 3, OID­Al, les men­tions de la déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle ob­lig­atoire ne peuvent être re­prises sur l’étiquette.

3 En dérog­a­tion à l’art. 27, al. 3, OID­Al, la valeur én­er­gétique et les ten­eurs en nu­tri­ments ne peuvent pas être exprimées en pour­centage des ap­ports de référence.

4 L’in­dic­a­tion de la quant­ité de so­di­um doit fig­urer avec celle des autres sels minéraux et peut être re­produite à côté de l’in­dic­a­tion de la ten­eur en sel de la façon suivante: Sel: X g (dont so­di­um Y mg).

5 Les den­rées al­i­mentaires des­tinées à des fins médicales spé­ciales ne peuvent pas faire l’ob­jet d’allég­a­tions nu­tri­tion­nelles et de santé.

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