Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

¹ Les sub­stances qui sont ajoutées aux den­rées al­i­mentaires des­tinées aux per­sonnes ay­ant des be­soins nu­tri­tion­nels par­ticuli­ers doivent sat­is­faire aux con­di­tions suivantes:

a.

être biod­ispon­ibles;

b.

avoir un ef­fet nu­tri­tion­nel ou physiolo­gique;

c.

con­venir aux per­sonnes auxquelles elles sont des­tinées.

² Con­formé­ment à l’art. 2, let. a à e, les sub­stances et com­posés suivants peuvent être ajoutés aux den­rées al­i­mentaires:

a.

les sub­stances et com­posés visés à l’an­nexe 1;

b.

les sub­stances autor­isées pour les be­soins nu­tri­tion­nels en ques­tion con­formé­ment à l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nou­velles sor­tes de den­rées al­i­mentaires³.

³ La com­pos­i­tion des den­rées al­i­mentaires des­tinées aux per­sonnes ay­ant des be­soins nu­tri­tion­nels par­ticuli­ers doit être telle qu’elle est ad­aptée pour ré­pon­dre aux be­soins nu­tri­tion­nels des per­sonnes auxquelles elles sont des­tinées et qu’elle con­vi­ent à ces per­sonnes, con­formé­ment aux con­nais­sances sci­en­ti­fiques générale­ment ad­mises.

⁴ Elles ne doivent con­tenir aucune sub­stance dans des quant­ités sus­cept­ibles de mettre en danger la santé des per­sonnes auxquelles elles sont des­tinées.

⁵ Elles doivent unique­ment être mises sur le marché préem­ballées, à moins qu’elles ne soi­ent re­mises au con­som­mateur pour une con­som­ma­tion dir­ecte.

⁶ Pour les sub­stances qui sont des nan­o­matéri­aux man­u­fac­turés, le re­spect des ex­i­gences visées à l’al. 3 est dé­mon­tré sur la base de méthodes d’es­sai ap­pro­priées.

⁷ Les sub­stances réper­tor­iées à l’an­nexe 4 de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’ad­jonc­tion de vit­am­ines, de sels minéraux et de cer­taines autres sub­stances aux den­rées al­i­mentaires (OASM)⁴ sont in­ter­dites.⁵