Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

Les sub­sti­tuts de la ra­tion journ­alière totale pour con­trôle du poids sont des den­rées al­i­mentaires de com­pos­i­tion par­ticulière qui, si elles sont util­isées selon les in­struc­tions du fab­ric­ant, re­m­pla­cent la to­tal­ité de la ra­tion journ­alière.