Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

¹ La dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique est «sub­sti­tut de la ra­tion journ­alière totale pour con­trôle du poids».

² Les men­tions ob­lig­atoires énumérées à l’art. 3, al. 1, OID­Al²¹, sont com­plétées par:

a.

une men­tion in­di­quant que le produit est des­tiné unique­ment à des adultes en surp­oids ou obèses en bonne santé qui souhait­ent per­dre du poids;

b.

une men­tion in­di­quant que le produit ne dev­rait pas être util­isé par des femmes en­ceintes ou al­lait­antes, des ad­oles­cents ou des per­sonnes at­teintes d’un problème de santé sans l’avis d’un pro­fes­sion­nel de la santé;

c.

une men­tion in­di­quant qu’il im­porte de main­tenir un ap­port quo­ti­di­en en li­quide suf­f­is­ant;

d.

une men­tion in­di­quant que le produit fournit des quant­ités journ­alières adéquates de tous les nu­tri­ments es­sen­tiels lor­squ’il est util­isé con­formé­ment au mode d’em­ploi;

e.

une men­tion in­di­quant que le produit ne dev­rait pas être util­isé pendant plus de huit se­maines ni à plusieurs re­prises pendant des péri­odes plus cour­tes par des adultes en surp­oids ou obèses en bonne santé sans l’avis d’un pro­fes­sion­nel de la santé;

f.

des in­struc­tions sur le mode ap­pro­prié de pré­par­a­tion, si né­ces­saire, et une men­tion soulig­nant l’im­port­ance de suivre ces in­struc­tions;

g.

si un produit util­isé selon les in­struc­tions du fab­ric­ant ap­porte plus de 20 g de poly­ols par jour, une men­tion in­di­quant que le produit peut avoir un ef­fet lax­atif;

h.

si des fibres al­i­mentaires ne sont pas ajoutées au produit, une men­tion in­di­quant qu’un pro­fes­sion­nel de la santé doit être con­sulté sur la pos­sib­il­ité d’ajouter un com­plé­ment de fibres al­i­mentaires au produit.

³ L’étiquetage et la présent­a­tion des sub­sti­tuts de la ra­tion journ­alière totale pour con­trôle du poids, ain­si que la pub­li­cité en faveur de ceux-ci, ne peuvent faire référence au rythme ou à l’im­port­ance de la perte de poids pouv­ant ré­sul­ter de leur util­isa­tion.