Ordonnance du DFI
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Art. 43a Disposition transitoire de la modification du 8 décembre 2023 32
Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers qui ne sont pas conformes à la modification du 8 décembre 2023 de la présente ordonnance peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025. Elles peuvent encore être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks. 32 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 846). |