Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

(art. 2, let. d, LB­VM)

¹Les né­go­ci­ants opérant pour leur compte, les mais­ons d'émis­sion et les fourn­is­seurs de dérivés sont réputés né­go­ci­ants en valeurs mo­bilières (né­go­ci­ants) au sens de la loi lor­squ'ils ex­er­cent une activ­ité prin­cip­ale­ment dans le do­maine fin­an­ci­er.

²Les ten­eurs de marché et les né­go­ci­ants agis­sant pour le compte de cli­ents sont réputés né­go­ci­ants au sens de la loi même s'ils n'ex­er­cent pas d'activ­ités prin­cip­ale­ment dans le do­maine fin­an­ci­er.

³Ne sont pas con­sidérées comme né­go­ci­ants:

a.

la Banque na­tionale suisse;

b.

les dir­ec­tions des fonds au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur les fonds de place­ment¹;

c.

les in­sti­tu­tions d'as­sur­ance au sens de la loi fédérale du 23 juin 1978 sur la sur­veil­lance des in­sti­tu­tions d'as­sur­ance privées²;

d.

les in­sti­tu­tions de pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle sou­mises à une sur­veil­lance et auxquelles s'ap­plique l'art. 71 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle vie­il­lesse, sur­vivants et in­valid­ité³.