Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

(art. 10, al. 2, let. a, et 3 LB­VM)

¹Le né­go­ci­ant veille à ce qu'il y ait un sys­tème de con­trôle in­terne ef­ficace.

²Il con­fie not­am­ment la ré­vi­sion in­terne à un or­gane in­dépend­ant de la dir­ec­tion (or­gane in­terne de ré­vi­sion ou in­spect­or­at). Ce­lui-ci véri­fie égale­ment le re­spect des devoirs d'in­form­a­tion, de di­li­gence et de loy­auté au sens de l'art. 11 de la loi.

³La FINMA peut, si les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent, ex­empter un né­go­ci­ant de l'ob­lig­a­tion d'in­stituer un or­gane in­terne de ré­vi­sion.