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Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
du 2 décembre 1996 (Etat le 1er août 2017)
Art. 27Affiliation à une bourse
(art. 10, al. 2, let. a, et al. 6, et 35, al. 2, LBVM)
Le négociant communique à la FINMA dans les 60 jours qui suivent la date de clôture des comptes annuels les noms des bourses suisses et étrangères auxquelles il est affilié.