Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

(art. 17, 19 et 36a LB­VM)

¹Les né­go­ci­ants en valeurs mo­bilières qui pos­sèdent des dépôts priv­ilé­giés au sens de l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques² sont tenus de détenir des ac­tifs li­quides dans la mesure cor­res­pond­ant à leur ob­lig­a­tion de garantie con­forme à l'art. 37h, al. 3, de la loi sur les banques. Ces ac­tifs li­quides doivent se com­poser d'ac­tifs des catégor­ies 1 ou 2 au sens des art. 15a et 15b de l'or­don­nance du 30 novembre 2012 sur les li­quid­ités³. Les ex­i­gences définies à l'art. 18, al. 1, 2 et 4 de l'or­don­nance sur les li­quid­ités s'ap­pli­quent en con­séquence.⁴

²La so­ciété d'audit ex­am­ine, dans le cadre de son activ­ité d'audit, si les li­quid­ités com­plé­mentaires né­ces­saires sont dispon­ibles et elle ex­pose le ré­sultat de cet ex­a­men dans son rap­port d'audit. ⁵