Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

(art. 15, al. 1, LB­VM)

¹Le né­go­ci­ant en valeurs mo­bilières en­re­gistre tous les or­dres placé auprès de lui et les opéra­tions ef­fec­tuées sur valeurs mo­bilières.

²L'ob­lig­a­tion d'en­re­gis­trer s'ap­plique égale­ment aux or­dres et aux opéra­tions sur dérivés dé­coulant de valeurs mo­bilières ad­mises à la né­go­ci­ation sur une plate-forme de né­go­ci­ation.

³L'ob­lig­a­tion d'en­re­gis­trer s'ap­plique tant aux opéra­tions ef­fec­tuées pour compte propre qu'à celles ef­fec­tuées pour le compte de cli­ents.

⁴La FINMA déter­mine quelles sont les in­form­a­tions né­ces­saires et sous quelle forme elles doivent être en­re­gis­trées.