Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

(art. 15, al. 2 à 4, LB­VM)

¹Le né­go­ci­ant en valeurs mo­bilières déclare toutes les opéra­tions ef­fec­tuées sur des valeurs mo­bilières ad­mises à la né­go­ci­ation sur une plate-forme de né­go­ci­ation. Doivent not­am­ment être déclarés:

a.

la désig­na­tion et le nombre de valeurs mo­bilières achet­ées ou ven­dues;

b.

le volume, la date et l'heure de la con­clu­sion de l'opéra­tion;

c.

le cours, et

d.

les in­form­a­tions per­met­tant d'iden­ti­fi­er l'ay­ant droit économique.

²L'ob­lig­a­tion de déclarer s'ap­plique égale­ment aux opéra­tions sur dérivés dé­coulant de valeurs mo­bilières ad­mises à la né­go­ci­ation sur une plate-forme de né­go­ci­ation.

³L'ob­lig­a­tion de déclarer s'ap­plique tant aux opéra­tions ef­fec­tuées pour compte propre qu'à celles ef­fec­tuées pour le compte de cli­ents.

⁴Ne doivent pas être déclarées les opéra­tions ef­fec­tuées à l'étranger énumérées ci-après:

a.

les opéra­tions sur valeurs mo­bilières ad­mises à la né­go­ci­ation sur une plate-forme de né­go­ci­ation en Suisse de même que les dérivés qui en dé­cou­lent, pour autant que les faits sou­mis à déclar­a­tion soi­ent com­mu­niqués régulière­ment à la plate-forme de né­go­ci­ation en vertu d'un ac­cord selon l'art. 32, al. 3, LIMF ou dans le cadre d'un échange d'in­form­a­tions entre la FINMA et l'autor­ité de sur­veil­lance étrangère com­pétente, dès lors:

1.

qu'elles sont con­clues par la suc­cur­s­ale d'un né­go­ci­ant en valeurs mo­bilières suisses ou par un par­ti­cipant étranger ad­mis, et

2.

que la suc­cur­s­ale ou le par­ti­cipant étranger sont autor­isés par l'autor­ité de sur­veil­lance étrangère com­pétente à pratiquer la né­go­ci­ation ou sont sou­mis à l'ob­lig­a­tion de déclarer dans le pays con­cerné ou dans leur propre pays;

b.

les opéra­tions sur valeurs mo­bilières étrangères ad­mises à la né­go­ci­ation sur une plate-forme de né­go­ci­ation en Suisse de même que les dérivés qui en dé­cou­lent, qui sont ef­fec­tuées sur une plate-forme de né­go­ci­ation étrangère re­con­nue.

⁵La déclar­a­tion des in­form­a­tions peut être déléguée à des tiers.