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Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

du 2 décembre 1996 (Etat le 1er août 2017)

Art. 48 Dissolution d'une succursale

(art. 10, al. 3 et 4, LB­VM)

Le né­go­ci­ant étranger qui souhaite dis­soudre une suc­cur­s­ale de­mande préal­able­ment l'autor­isa­tion de la FINMA.