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Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

du 2 décembre 1996 (Etat le 1er août 2017)

Art. 52 Dissolution d'une représentation

(art. 10, al. 4, LB­VM)

Le né­go­ci­ant étranger qui dis­sout une re­présent­a­tion le no­ti­fie à la FINMA.