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Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilièresdu 2 décembre 1996 (Etat le 1er août 2017)… 1 Introduit par le ch. I à l'O du 10 avr. 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 1111). Abrogé par le ch. 12 de l'annexe 1 à l'O du 25 nov. 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5413). |