Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

¹Sous réserve de l'art. 55c, le rachat de titres pro­pres au prix du marché dans le cadre d'un pro­gramme de rachat en cours lors de l'en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 10 av­ril 2013 est autor­isé si les con­di­tions énon­cées à l'art. 55b, al. 1, let. c à h, sont re­spectées dès l'en­trée en vi­gueur. L'art. 55b, al. 3 et 4, est ap­plic­able.

²Sous réserve de l'art. 55c, le rachat de titres pro­pres à un prix fixe ou par émis­sion d'op­tions de vente dans le cadre d'un pro­gramme de rachat en cours lors de l'en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 10 av­ril 2013 est autor­isé si les con­di­tions énon­cées à l'art. 55b, al. 2, let. c et d, sont re­spectées dès l'en­trée en vi­gueur. L'art. 55b, al. 3 et 4, est ap­plic­able.