Ordonnance du DETEC
sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

du 11 mars 2011 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 21 Principe

Les ex­i­gences en matière de stock­age, de trans­port, de mont­age et de ten­sion des câbles sont définies en prin­cipe selon la norme SN EN 12927-5 (an­nexe 1, ch. 1)25 si les art. 22 à 27 ne pré­voi­ent pas d’autres dis­pos­i­tions et si le fab­ric­ant ne pre­scrit ri­en d’autre.

25 La norme est dispon­ible auprès de l’or­gan­isa­tion de nor­m­al­isa­tion con­cernée. Elle peut être con­sultée à l’Of­fice fédéral des trans­ports, Müh­lestrasse 6, 3063It­ti­gen.

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