Ordonnance
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Art. 3 Données imprimées
1 L’assureur doit imprimer les données suivantes sur la carte d’assuré:
2 Les données de la carte européenne d’assurance-maladie peuvent également être imprimées au dos de la carte d’assuré. Dans ce cas, le numéro d’identification de la carte d’assuré doit être identique au numéro d’identification de la carte européenne d’assurance-maladie. 3Le Département fédéral de l’intérieur règle les exigences concernant la présentation graphique. 4 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 37 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800). |
