Ordonnance
sur les conseils en brevets1*
(OCBr)

du 11 mai 2011 (Etat le 1 janvier 2013)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 12 Parties 1 et 2 de l’examen

1 Les parties 1 et 2 de l’ex­a­men doivent être passées dans le cadre de l’ex­a­men européen de qual­i­fic­a­tion or­gan­isé par l’Of­fice européen des brev­ets.

2 En présence de cir­con­stances ex­traordin­aires, la com­mis­sion d’ex­a­men peut pro­poser des ex­a­mens de re­m­place­ment équi­val­ents aux épreuves A et B de l’ex­a­men européen de qual­i­fic­a­tion.

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