Ordonnance
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Art. 12 Parties 1 et 2 de l’examen
1 Les parties 1 et 2 de l’examen doivent être passées dans le cadre de l’examen européen de qualification organisé par l’Office européen des brevets. 2 En présence de circonstances extraordinaires, la commission d’examen peut proposer des examens de remplacement équivalents aux épreuves A et B de l’examen européen de qualification. |