Ordonnance
sur les conseils en brevets¹*
(OCBr)

¹ Un titre du de­gré ter­ti­aire en sci­ences naturelles ou en in­génier­ie doit être ob­tenu au ter­me d’études de trois ans au moins à plein temps ou d’études à temps partiel équi­val­entes à cette durée. Au moins 80 % des heures de cours suivies pour l’ob­ten­tion de ce titre doivent port­er sur des dis­cip­lines sci­en­ti­fiques ou tech­niques.

² Les branches rel­ev­ant des sci­ences naturelles ou de l’in­génier­ie sont not­am­ment le génie civil, la biochi­mie, la bio­lo­gie, les bi­o­tech­no­lo­gies, la chi­mie, l’élec­tro­nique, l’élec­tro­tech­nique, les tech­no­lo­gies de l’in­form­a­tion, la con­struc­tion méca­nique, les math­ématiques, la mé­de­cine, la phar­macie et la physique.