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Ordonnance
sur les conseils en brevets1*
(OCBr)

du 11 mai 2011 (Etat le 1 janvier 2013)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 25 Examen de qualification

1 Le re­quérant dont la com­mis­sion d’ex­a­men ne re­con­naît pas ou que parti­elle­ment l’ex­a­men étranger de con­seil en brev­ets peut pass­er un ex­a­men de qual­i­fic­a­tion.

2 Est ad­mis à l’ex­a­men de qual­i­fic­a­tion tout can­did­at pouv­ant, au mo­ment de l’in­scrip­tion, jus­ti­fi­er d’un titre du de­gré ter­ti­aire (art. 2) et d’une ex­péri­ence pratique (art. 27 à 30).

3 La com­mis­sion d’ex­a­men peut en­joindre au re­quérant de lui re­mettre des doc­u­ments at­test­ant la nature et la durée de l’ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle qu’il a ac­quise.