Ordonnance
sur les conseils en brevets1*
(OCBr)

du 11 mai 2011 (Etat le 1 janvier 2013)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 33 Demande de réinscription

1 Si une per­sonne dont l’in­scrip­tion a été radiée souhaite se faire réin­scri­re et si les con­di­tions pour l’in­scrip­tion sont sat­is­faites, la présent­a­tion de l’at­test­a­tion visée à l’art. 12, al. 1, LCBr est suf­f­is­ante.

2 Pour une réin­scrip­tion, la taxe d’in­scrip­tion au re­gistre doit être payée in­té­grale­ment.

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