Ordonnance
sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles
(OCCEA)

¹ Chaque can­ton désigne un ser­vice de co­ordin­a­tion des con­trôles char­gé de co­or­don­ner les con­trôles de base en se fond­ant sur les or­don­nances suivantes:

a.

or­don­nances visées à l’art. 1, al. 2;

b.¹¹

or­don­nances visées à l’art. 10, al. 1, OP­CNP¹².

² Les autor­ités d’ex­écu­tion des or­don­nances visées à l’al. 1 in­for­ment le ser­vice de co­ordin­a­tion des con­trôles de leur plani­fic­a­tion des con­trôles en fonc­tion des risques visés à l’art. 4 de la présente or­don­nance et des con­trôles sup­plé­mentaires visés à l’art. 8 OP­CNP.¹³

³ Le can­ton ou le ser­vice de co­ordin­a­tion des con­trôles in­dique à chaque or­gane de con­trôle av­ant le début d’une péri­ode de con­trôle:

a.

quels do­maines il doit con­trôler et dans quelles ex­ploit­a­tions;

b.

s’il doit ef­fec­tuer les con­trôles avec ou sans préav­is;

c.

quand il doit ef­fec­tuer les con­trôles.

⁴ Le ser­vice de co­ordin­a­tion des con­trôles tient une liste des autor­ités d’ex­écu­tion et de leurs do­maines de com­pétence.