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Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)
du 31 octobre 2018 (État le 1 janvier 2024)er
Art. 6Régime applicable aux petites exploitations
Les exploitations à l’année comptant moins de 0,2 unité de main-d’œuvre standard ne sont pas soumises aux dispositions des art. 2 à 5. Les cantons déterminent à quelle fréquence ces exploitations doivent être contrôlées.